💵💡Bien structurer son entreprise

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Quand vient le temps de se partir en affaires, plusieurs concepts fiscaux font surface.

Société opérante, sociétés de gestion, société en nom collectif, fiducies etc.

Aujourd’hui, suite a une demande très pertinente d’un lecteur, je vais tenter de démêler tout ça. 

Sans rentrer trop en détail, l’infolettre d’aujourd’hui va être un peu plus technique, mais va offrir beaucoup de valeur. 

Comme j’ai déjà parlé de l’incorporation, je vais plus me concentrer sur les sociétés de gestion et les fiducies.

Sans plus tarder, plongeons dans le sujet passionnant de la fiscalité. 😉 

Édition #158 🔖 26 mai 2024 ⌚ Durée de lecture : 4.45 minutes

Société opérante vs. société de gestion

Un point qui est important de comprendre, c’est qu’il n’y a pas de distinction en tant que tellle entre une société opérante et une société de gestion.

Bien que ça puisse porter à confusion, les deux ont exactement les mêmes caractéristiques légales et fiscales.

Il y a quand même une distinction importante dans la façon que ces sociétés sont utilisées.

1. Société opérante : Comme le nom le dit, c’est dans cette société qu’auront lieu les opérations de l’entreprise.
   

2. Société de gestion : C’est une société qui sert à détenir des parts dans la société opérante.

Voici un exemple d’une structure classique a un propriétaire avec une société de gestion.

À quoi ça sert d’avoir cette structure au lieu de seulement détenir l’entreprise opérante directement ?

À ce niveau, le seul réel avantage c’est la protection légale. En effet, il n’est pas optimal de laisse tout son argent dans sa société opérante parce qu’en cas de poursuite, toutes les sommes accumulées sont à risque.

Ce qui est important de comprendre également, c’est qu’il n’y a pas d’impôt à payer pour transférer des sommes de Libe inc. vers. Gestion Libe Inc. C’est ce qu’on appelle dans le jargon un dividende intercorporatif.

Par contre, si on veut se verser un dividende personnel pour utiliser l’argent, il y a de l’impôt à payer.

Ce type de structure avec une société de gestion devient encore plus pertinent lorsqu’il y a plusieurs actionnaires dans la société opérante.

Imagine qu’un des partner veut tout sortir de la société en dividendes pour s’acheter une Lambo tandis que l’autre est bien confortable avec sa Corolla.

Ça pourrait causer des chicanes puisque celui qui a un petit train de vie serait forcé de payer plus d’impôt à cause de la Lambo de son ami.

La structure suivante vient régler le problème :

Money printer inc. peut alors déclarer un dividende pour distribuer l’entièreté de ses profits découlant de l’impression monétaire. Ensuite, ce sera à la discrétion de M. Lambo et Mme Corolla de sortir se verser ou non un dividende personnel.

Fiducies

Lorsqu’on parle de fiducie, ça peut devenir assez complexe très rapidement.

De façon très basique, une fiducie c’est comme une boîte dans laquelle des biens sont placés. Les clés de cette boîte vont à une personne de confiance (appelée fiduciaire) pour qu'elle gère ces biens selon des instructions établies.

Tous les profits qui seront générés par les biens et ultimement les biens eux-mêmes seront redistribués aux bénéficiaires selon les règles établies.

Il y a trois utilités principales aux fiducies.

• Protection des actifs : Les biens dans une fiducie peuvent être protégés contre les créanciers ou les poursuites judiciaires.

• Planification successorale : Permet de gérer comment les biens sont distribués après la mort.

• Efficacité fiscale : Peut offrir des avantages fiscaux, notamment pour multiplier la déduction pour gain en capital.

Les fiducies n’offrent pas de réduction d’impôt puisque les profits qui restent à l’intérieur de la fiducie sont imposés au taux marginal supérieur soit 53,31% au Québec.

J’ai dit les profits qui restent à l’intérieur, parce que la caractéristique principale d’une fiducie est la possibilité de verser ses revenus aux bénéficiaires directement.

Ces revenus gardent leur nature. Un fonds commun de placement ou un FNB est souvent constitué en fiducie. C’est pour ça que les revenus reçus ont les mêmes caractéristiques fiscales que si les actions étaient détenues directement.

La multiplication de la déduction pour gain en capital

Cette stratégie est un avantage majeur de la fiducie pour les entrepreneurs.

J’ai déjà parlé plusieurs fois de la déduction pour gain en capital. Le fameux 1 250 000 $ qu’il est possible d’avoir sans impôt en vendant une entreprise.

Ce que je n’avais pas dit encore c’est que c’est possible de la multiplier.

C’est certain que cette stratégie est surtout applicable pour un entrepreneur qui a une famille et qui a une entreprise qui a une forte croissance.

Voici un exemple de structure la plus simplifiée possible

Dans cette situation, à la vente de Libe Inc., le gain en capital pourrait être distribué à monsieur, à madame, au fils et à la fille.

Il y aurait donc 4 × 1 250 000 = 5 000 000 $ libre d’impôt !

Purification en continu

Pour avoir accès à la déduction pour gain en capital, il faut que la société n’ait pas trop d’actifs qui ne sont pas utilisés activement dans l’entreprise.

• Au cours des 24 mois avant la vente : 50% des actifs doivent avoir servi à l’exploitation de l’entreprise.

• Au moment de la vente : 90% des actifs doivent servir à l’exploitation de l’entreprise.

Garder un niveau d’actifs qui répond à ces critères est ce qu’on appelle la purification.

Bien qu’il existe des techniques pour purifier l’entreprise au moment de la vente. Le plus efficace est d’assurer une purification en continu.

Une des façons d’arriver à ça le plus efficacement possible tout en profitant d’une éventuelle multiplication implique une fiducie. Souvent ceci est mis en place suite a un gel successoral.

Voici un exemple de structure qui pourrait répondre à tous les objectifs tout en procurant une bonne flexibilité.

Conclusion

La fiscalité des propriétaires d’entreprises est très complexe.

Les exemples donnés sont simplifiés au maximum pour que ce soit compréhensible et le plus intéressant possible. Dans la réalité c’est plus complexe.

Voici ce qu’il faut retenir

• Même si ça peut paraitre cher d’obtenir des conseils. Ces conseils vont être très rentables en termes d’économies d’impôt.

• Il vaut mieux ne pas trop attendre avant de bien se structurer.

• En fiscalité, c’est plus dur de corriger un problème passé, il faut donc bien planifier.

Si tu veux en apprendre plus sur ce sujet complexe, je te conseille le livre Réorganisations et planification fiscale de l’UQTR disponible gratuitement ici.

Avant d’en être rendu là, il faut avoir une entreprise. Clique ici pour te faire accompagner dans l’achat d’entreprise.

Nouvelles de la semaine

📈🔝Nouveau record pour les indices : Les indices américains ont atteint un niveau record jeudi propulsé par les bénéfices de Nvidia. Le S&P 500 demeure stable pour la semaine (-0,02%).

La majorité des entreprises ont eu une performance négative sur la semaine.

🌟📊 Nvidia n’est pas arrêtable : Nvidia a surpassé les attentes du premier trimestre grâce à la forte demande en intelligence artificielle générative, réalisant un bénéfice net de 14,9 milliards de dollars et multipliant son chiffre d'affaires par 3,6, confirmant ainsi sa position dominante sur le marché des semi-conducteurs.

✈️💰 Investissements en aéronautique : Le Québec investit 415 millions de dollars pour créer une quatrième zone d'innovation en aérospatiale, appelée Espace Aéro, visant à faire du Québec un leader mondial en décarbonation et en mobilité aérienne avancée.

💻🤖 PC boostés à l’IA : Microsoft a présenté des PC Copilot+ intégrants des outils d’intelligence artificielle générative directement dans l’ordinateur, anticipant la vente de plus de 50 millions d'unités dans l'année pour répondre à la demande croissante des utilisateurs et des développeurs.

🏦💤 L’inflation ralentit au Canada : L'inflation au Canada a ralenti à 2,7 %, augmentant la probabilité que la Banque du Canada baisse les taux d'intérêt dès juin, bien que certains économistes suggèrent que la banque pourrait attendre jusqu'en juillet.

C’est tout pour cette semaine, j’espère que tu as pu apprendre une ou deux choses sur la fiscalité pour les entrepreneurs.

À dimanche prochain !

Hubert Côté

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