💵🛡️ Gérer le risque

Hello tout le monde, j’espère que vous passez une excellente journée ! 😁

Investir, c’est prendre des risques pour obtenir un rendement.

Toutefois, tous les risques ne sont pas synonymes de profit potentiel.

Dans un portefeuille passif, la diversification est la clé pour réduire l’exposition au risque tout en maintenant des rendements constants.

Lorsqu’on s’aventure dans des investissements actifs, tels que l’immobilier ou la gestion d’une entreprise, de nouveaux types de risques entrent en jeu : financiers, stratégiques, opérationnels et juridiques.

La partie des risques juridiques est selon moi la plus négligée. Ces risques n’arrivent pas souvent, mais peuvent avoir des conséquences désastreuses.

Selon moi, c’est négligé également dans le sens qu’il existe des solutions assez simples à mettre en place pour réduire grandement ce risque.

Aujourd’hui, on va parler de clause shotgun, des façons d’éviter d’avoir à négocier à la blonde d’un coactionnaire et de plusieurs protections juridiques essentielles pour prospérer en affaires.

Édition #191🔖 12 janvier 2025⌚ Durée de lecture : 5.40 minutes

Version courte : Lecture rapide entre deux emails ⏱️

• Simplifiez les aspects légaux : Découvrez les bases essentielles pour éviter des problèmes coûteux en entreprise.

• Conventions d’actionnaires : Protégez vos relations d’affaires avec des règles claires (préemption, refus, non-concurrence).

• Responsabilités des administrateurs : Évitez les erreurs coûteuses grâce à des protections comme l’assurance responsabilité.

• Gestion des dettes : Limitez vos risques financiers en choisissant la bonne structure juridique.

• Propriété intellectuelle : Protégez vos idées et vos secrets avec des clauses et des mesures adaptées.

• Prévention avant tout : Adoptez des solutions juridiques simples pour assurer la pérennité de votre entreprise.

• Avec Libe : Profitez d’un accompagnement personnalisé pour maximiser votre temps avec les professionnels et votre succès.

Version longue : Un 5 minutes qui en vaut la peine ! 💡

Les aspects légaux essentiels pour les entrepreneurs : Une introduction simple

Que vous démarriez une entreprise, que vous prévoyez en racheter une ou en gériez déjà une, les aspects juridiques peuvent sembler complexes. Pourtant, comprendre quelques bases peut vous éviter des problèmes coûteux.

1. Conventions d’actionnaires : Clarifier les règles

Malheureusement beaucoup de partenaires choisissent de travailler ensemble, mais sans règles claires. C’est certain qu’en démarrant une entreprise, on ne veut pas penser aux problèmes potentiels. En amour, ça serait un peu comme parler des conséquences de la séparation à la première date, pas le plus winner.

La convention d’actionnaires est comme un manuel de jeu : elle établit les règles du partenariat. Pour un couple, ça serait l’équivalent d’une convention de vie commune ou d’un contrat de mariage.

À quoi sert une convention d’actionnaires ?

• Éviter les conflits : Les partenaires doivent savoir quoi faire en cas de désaccord.

• Protéger les minoritaires : Si vous détenez peu d’actions, vous pourriez être désavantagé sans protections spécifiques.

• Organiser les ventes d’actions : Les ventes d’actions de sociétés privées doivent être encadrées pour s’assurer que personne n’est lésé dans la transaction.

Clauses importantes dans une convention d’actionnaires

• Droit de préemption : Si de nouvelles actions sont créées, vous pouvez acheter votre part pour maintenir votre pourcentage dans l’entreprise.

• Droit de premier refus : Si un partenaire veut vendre ses actions, il doit d’abord vous les proposer.

• Clauses de non-concurrence : Empêchent un ancien partenaire de lancer une entreprise rivale.

  • On veut éviter qu’un ancien partenaire parte avec tes idées. La clause doit quand même être raisonnable et ne pas l’empêcher de travailler.

• Clauses en cas de décès ou de départ : Prévoient le rachat des actions du défunt pour éviter que des héritiers non désirés deviennent partenaires.

  • Après le décès d’un associé, si rien n’est prévu il y a de fortes chances que les actions aient à sa conjointe. On veut donc éviter de devoir l’inclure dans l’entreprise. C’est mieux pour elle également qui veut probablement rien savoir des actions et qui préfèrerait recevoir de l’argent.

• Clause "shotgun" : Si les relations deviennent insoutenables, un actionnaire peut offrir d’acheter les actions des autres à un prix déterminé. Si les autres refusent, ils doivent lui vendre leurs actions au même prix.

  • Cette clause est souvent considérée comment assez drastique et elle peut mener à des abus si les actionnaires n’ont pas les mêmes ressources financières.

2. Responsabilités des administrateurs et dirigeants : Être prudent et bien protégé

Les administrateurs (souvent aussi des actionnaires) et dirigeants ont des responsabilités légales. Ces rôles peuvent entraîner des conséquences financières personnelles si les règles ne sont pas respectées.

Quels sont leurs devoirs ?

1. Agir avec prudence et diligence : Un administrateur doit se renseigner avant de prendre une décision, comme engager des experts pour évaluer un projet.

2. Mettre la société en priorité : Les intérêts personnels ne doivent jamais interférer avec ceux de l’entreprise.

3. Respecter leurs pouvoirs : Ne pas dépasser les limites fixées par la loi ou la convention d’actionnaires.

Que se passe-t-il en cas de problème ?

• Dissidence écrite : Si un administrateur n’est pas d’accord avec une décision, il doit le noter dans le registre officiel pour éviter d’être tenu responsable.

• Assurance responsabilité : Protège les administrateurs contre les poursuites pour des erreurs non intentionnelles.

• Consultation d’experts : Par exemple, valider des états financiers avant de déclarer un dividende.

3. Gestion des dettes : Ne tombez pas dans un piège

Dans certaines structures comme les sociétés de personnes (SENC), les associés peuvent être responsables des dettes de l’entreprise. Cela signifie que si l’entreprise ne peut pas payer, les créanciers peuvent venir chercher leur argent dans vos avoirs personnels.

Les types de dettes

1. Dette solidaire : Tous les associés sont responsables ensemble. Le créancier peut demander l’argent à la personne la plus solvable.

2. Dette conjointe : Chaque associé paie une partie définie de la dette.

Dans une SENC, les dettes sont solidaires, c’est donc un risque important.

Comment éviter les ennuis ?

• Suivre les obligations fiscales : Déclarer les revenus et payer les retenues à la source (ex. TPS/TVQ, assurance-emploi).

• Rédiger des contrats clairs : Indiquer qui est responsable en cas de problème.

• Limiter la responsabilité personnelle : Une société par actions (incorporation) protège les actionnaires contre les dettes personnelles.

4. Propriété intellectuelle : Protégez vos idées et secrets

Les actifs intangibles comme les marques, techniques ou informations stratégiques sont souvent les trésors d’une entreprise. Sans protection, ils peuvent être copiés ou utilisés contre vous.

Qu’est-ce qu’un actif protégé ?

• Secrets commerciaux : Informations confidentielles qui donnent un avantage compétitif, comme une liste de clients.

• Marques de commerce : Votre logo ou nom d’entreprise.

• Savoir-faire technique : Les connaissances spécifiques qui rendent votre produit unique.

Comment les protéger ?

1. Clauses de confidentialité : Intégrées dans les contrats, elles empêchent les employés ou partenaires de divulguer des informations sensibles.

2. Clauses de non-concurrence : Empêchent un employé ou actionnaire de concurrencer directement votre entreprise après son départ.

3. Mesures internes : Restreindre l’accès aux informations sensibles et utiliser des mots de passe ou verrous numériques.

Que faire en cas de violation ?

• Recours en justice pour concurrence déloyale : Si un concurrent utilise vos informations, vous pouvez demander des dommages et intérêts.

• Clauses pénales : Prévoient des amendes ou des sanctions financières pour dissuader les violations.

  • C’est souvent recommandé d’y aller pour des clauses pénales qui fixeront d’avance des conséquences et qui éviteront du temps perdus et des frais d’avocats devant un juge.

Pourquoi tout ça est important

La clé est de prévenir les problèmes avant qu’ils n’arrivent. En prenant des mesures juridiques solides dès le départ, vous évitez des conflits coûteux et protégez votre entreprise sur le long terme.

Avec Libe, nous agissons comme le chef d’orchestre. Nous n’allons pas jouer le rôle de l’avocat, mais nous allons certainement t’accompagner et t’aider à savoir parler leur langage. On s’entend, tu ne veux pas payer un avocat 300$ de l’heure pour qu’il t’explique c’est quoi une convention d’actionnaire.

On est là pour que tu sois bien préparé et que tu maximises ton temps avec ces professionnels.

Nouvelles de la semaine

📉🏦Marchés en baisse cette semaine : Les récentes données indiquent une accélération de l'économie américaine, dépassant les estimations initiales. Cette vigueur économique suggère que les taux pourraient rester plus élevés. Il y a également des craintes d’une recrudescence de l’inflation avec les politiques anticipés du président élu Trump. Les tarifs causent une hausse directe sur les prix aux consommateurs et les plans de déportation massive peuvent entrainer un manque de main-d’oeuvre dans des industries critiques comme l’agriculture. Il y a eu un impact direct sur les taux d’intérêt qui sont en hausse sur toute la courbe.

• S&P 500 : -1,20 % 📉

• Nasdaq : -1,20 % 📉

• Russell 2000 : -2,39 % 📉

• TSX 60 : -1,81 % 📉

• Bictoin : -3,94 % 📉

🗳️👨‍⚖️ Démission de Justin Trudeau : Le 6 janvier 2025, Justin Trudeau a annoncé sa démission comme premier ministre du Canada et chef du Parti libéral. Il restera en poste jusqu’au 9 mars, date prévue pour la désignation de son successeur. L’opposition réclame des élections anticipées. Toutefois, le Parlement est prorogé jusqu’au 24 mars pour permettre la course à la direction. Les candidats potentiels incluent François-Philippe Champagne et Chrystia Freeland. Cette décision suscite diverses réactions politiques et économiques. Le secteur pétrolier canadien est en hausse suite à cette annonce.

🤔⚖️ Incertitude par rapport aux gains en capital : La loi pour porter le taux d’inclusion sur les gains en capital à 2/3 pour les sociétés et les particuliers ayant plus de 250 000 $ de seuil n’était pas encore en vigueur. Avec la prorogation du parlement, ces mesures doivent recommencer le processus. Il y a donc une forte incertitude persiste. Les contribuables touchés devront choisir entre déclarer 50 % ou 66,67 %, chaque option comportant avantages et risques.

🌎🛡️ Expansionisme américiain signé Trump : Le 7 janvier 2025, lors d'une conférence de presse à Mar-a-Lago, Donald Trump a exprimé des ambitions expansionnistes controversées. Il a évoqué l'annexion du Groenland, territoire autonome danois, en n'excluant pas l'usage de la force militaire pour y parvenir. Trump a également suggéré renommer le golfe du Mexique en "golfe de l'Amérique", une proposition perçue comme une attaque symbolique contre le Mexique. Concernant le canal de Panama, il a critiqué les frais imposés aux États-Unis et n'a pas écarté l'idée de recourir à la force pour en reprendre le contrôle. Enfin, Trump a menacé d'utiliser la "force économique" pour annexer le Canada, suscitant une réponse ferme du premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui a rejeté catégoriquement cette idée.

🔥🌴 Incendies à Los Angeles : De violents incendies font rage à Los Angeles. Le quartier Pacific Pallisade est fortement touché. Ce quartier résidentiel huppé ou résident de nombreuses célébrités est dévasté. Les incendies font toujours rage et grossissent très rapidement à cause des forts vents. Les incendies violents causent un paysage complètement apocalyptique dans la ville.

✈️🚒 La SOPFEU en renforts : L’organisme québécois a déployé huit pilotes, deux avions-citernes CL-415 et des techniciens afin de combattre les feux à Los Angeles. Les opérations impressionnantes des avions-citernes qui sont habituellement utilisés dans des zones non habitées ont amassé des millions de vues sur les réseaux sociaux. Trudeau souligne l’importance de s’entraider entre voisins sur X ce qui contraste avec les menaces de Trump d’utiliser la force économique contre le Canada.

🔋🏭 Les activités se poursuivent pour Northvolt : Les actionnaires de Northvolt, en difficulté avec 5,84 milliards $ de dettes, ont approuvé la poursuite des activités. Sous protection du Chapitre 11, Northvolt recentre sa production sur les cellules de batteries, restructure ses opérations et réduit ses effectifs, tout en cherchant à augmenter la production pour se redresser.

⚡🤝 Accord accepté pour Churchill Falls : Un vote à Terre-Neuve-et-Labrador approuve un accord énergétique avec Hydro-Québec, promettant 227 milliards $ sur 50 ans. Cet accord augmente considérablement les paiements pour l’électricité de Churchill Falls, met fin à une entente jugée injuste de 1969 et permet le codéveloppement de projets énergétiques sur le fleuve Churchill.

Bonne journée et à dimanche prochain !

 Hubert Côté

Avertissement

Veuillez effectuer vos propres recherches avant d'investir. Les informations présentées sur ces éditions de Libe vous sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil d’investissement. Hubert et l'équipe de Libe ne sont pas responsables de vos achats/ventes d'actions et refusent toute forme d'implication sur vos décisions financières.